Revenant comme les marrons en automne, le gouvernement a présenté le 1er octobre dernier son projet de budget pour la France au titre de 2015 ainsi que la trajectoire des comptes publics pour la période 2014-2017. Le gouvernement prétend ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2017 en réalisant pour cela un ambitieux programme d’économies chiffré à 50 milliards d’euros au titre de la période 2015-2017(1). Dans le même temps, il se donne pour objectif de redresser l’activité économique et l’emploi à horizon 2017 au moyen du trop fameux « Pacte de responsabilité » dont la mise en œuvre ne sera pas sans coût pour la collectivité nationale (baisse du taux normal d’impôt sur les sociétés, allégement en faveur des revenus modestes, etc…).
Sans discuter ici du bien-fondé des objectifs budgétaires, le gouvernement sera nécessairement amené à opérer les pires contorsions pour mettre en œuvre son projet. En effet la prévision de 1 % croissance du PIB à partir de 2015 sur laquelle il s’est appuyé pour construire son budget a été aussitôt remise en cause par le Haut Comité des Finances Publiques (pourtant présidée par un socialiste !) car bien trop optimiste par rapport à l’hypothèse de croissance mondiale (ce qu’a confirmé hélas le FMI dans son avis du 7 octobre). En outre, le CICE (2), mesure phare du « Pacte de responsabilité » précité, et destiné à rendre de la compétitivité aux entreprises françaises sur le marché international, peine clairement à séduire les employeurs car le dispositif est jugé trop complexe par ces derniers (4,8 milliards d’euros versés aux entreprises sur 10 milliards prévues par le gouvernement pour 2014).
Dans ces conditions, pour trouver de nouveaux financements et tenter de tenir les objectifs annoncés, le gouvernement pris en tenaille entre, d’une part, une « majorité » désireuse de donner des gages à l’électorat de François Hollande de 2012, et d’autre part des « frondeurs » partisans d’une politique de relance et de redistribution tous azimuts, ne pourra plus qu’user d’expédients fiscaux et sociaux pour compenser les leviers défaillants de son projet budgétaire. Quelques décisions ou annonces récentes illustrent ainsi le propos :
- pour 2014 : suppression de la demi-part de quotient familial pour les personnes imposables à l’impôt sur le revenu ayant élevé seules un enfant, sachant que la population concernée (veufs ou veuves pour la plupart) ne descendra pas dans la rue…
- pour 2014 : abandon de la mesure d’allégement des cotisations sur les plus bas salaires annulée en juillet par le Conseil constitutionnel, sachant que l’instauration d’un nouveau dispositif au moyen d’une extension de la PPE (3) concernera, in fine, bien moins d’élus à l’arrivée…
- pour 2015 : suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu afin d’alléger la facture pour 7 millions de contribuables (dont 1 million sortirait de l’impôt !), sachant qu’en contrepartie le gouvernement songe fortement à augmenter le taux de CSG dont bénéficie la plupart des retraités….
- pour 2015 : réforme du congé parental prévoyant, sous couvert d’égalité, de l’étendre aux pères de famille en activité, en sachant pertinemment qu’une minorité d’entre eux usera de cette possibilité…
- pour 2015 : augmentation de la taxe sur le litre de gas-oil pour les véhicules de tourisme en omettant de préciser que le récent projet de loi sur la « transition énergétique » prévoit déjà une hausse similaire pour pallier l’abandon de l’éco-taxe, et en sachant que les particuliers, détenteurs de véhicules diesels ne manifesteront jamais sous forme d’opérations escargot sur les routes de France…
Aussi toutes ces mesures de comblement prises à l’emporte-pièce (et dont la liste n’est hélas pas close !) s’apparentent fort à une politique budgétaire à la « gribouille », le gouvernement actuel étant incapable de choix cohérents et assumés, tout préoccupé qu’il est par les prochaines échéances électorales de 2017 en espérant, d’ici là, une reprise presque miraculeuse de la croissance ! Ces mesures ont en outre, par idéologie sous-jacente, la conséquence de concentrer l’effort sur les familles, les classes moyennes et les retraités, pourtant déjà fortement mis à contribution.
Or pour mener à bien une politique budgétaire vraiment efficace il serait nécessaire pour tout gouvernement de pouvoir inscrire son action dans la durée ce que ne permet plus, dans notre Vème république, le quinquennat et son chapelet d’élections intermédiaires qui, en fragilisant de manière permanente le pouvoir en place, sont autant de freins à l’action publique.
Bref la conclusion s’impose d’elle-même, pour construire et mettre en œuvre un « budget fort », il faut impérativement réaliser le « politique d’abord » et doter la France d’une institution pérenne dans laquelle les gouvernements puiseront leur légitimité pour mener une action durable, seule garante d’un véritable redressement des comptes publics.
Baron LOUIS
(1) les économies se répartiraient à hauteur de 19 milliards d’€ pour l’Etat, à hauteur de 11 milliards d’€ pour les collectivités locales, et à hauteur de 20 milliards d’€ pour la protection sociale).
(2) Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
(3) Prime Pour l’Emploi